Définition et sens de responsabilité limitée
Que veut dire responsabilité limitée? Trouvez ici 5 définitions du mot responsabilité limitée. Vous pouvez également ajouter une définition de responsabilité limitée.

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responsabilité limitée


Responsabilité limitée aux obligations contractuelles ou restreinte par la loi.
Source: attorneygeneral.jus.gov.on.ca (offline)

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responsabilité limitée


Le mot limitée à la fin de la raison sociale d'une société canadienne indique que la responsabilité des actionnaires se limite au montant qu'ils ont versé pour acheter des actions. En revanche, dans l [..]
Source: bmoinvestorline.com

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responsabilité limitée


Groupe Simplinet inc. ne peut être tenu responsable envers le client de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et le client tient Groupe Simplinet inc. quitte et inde [..]
Source: simpli.net

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responsabilité limitée


En cas de faillite d'une société, le type d'action limite le montant qu'un investisseur peut perdre au montant qu'il a investi. Les actionnaires ne sont pas responsables des dettes de la compagnie.
Source: assurancesgodin.com (offline)

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responsabilité limitée


La responsabilité limitée est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus s [..]
Source: fr.wikipedia.org





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