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responsabilité limitéeResponsabilité limitée aux obligations contractuelles ou restreinte par la loi.
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responsabilité limitéeLe mot limitée à la fin de la raison sociale d'une société canadienne indique que la responsabilité des actionnaires se limite au montant qu'ils ont versé pour acheter des actions. En revanche, dans l [..]
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responsabilité limitéeGroupe Simplinet inc. ne peut être tenu responsable envers le client de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler, et le client tient Groupe Simplinet inc. quitte et inde [..]
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responsabilité limitéeEn cas de faillite d'une société, le type d'action limite le montant qu'un investisseur peut perdre au montant qu'il a investi. Les actionnaires ne sont pas responsables des dettes de la compagnie.
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responsabilité limitéeLa responsabilité limitée est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus s [..]
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